PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Êtes-vous concerné par cette notice ?

Vous êtes concernés par cette notice, si vous êtes ("Vous"):

• Un de nos clients ou en relation contractuelle avec nous 
• Un membre de la famille de notre client. En effet, nos clients peuvent parfois être amené à partager avec nous des informations portant sur leur famille lorsque cela est nécessaire pour leur fournir un produit ou service ou mieux les connaître ;
• Une personne intéressée par nos produits ou services dès lors que vous nous communiquez vos données personnelles (en agence, sur nos sites et applications, lors d’événements ou d’opérations de parrainage) pour que nous vous contactions ;
• Un employé d’un de nos clients personnes morales (entreprise). 
  Un de nos clients ou en relation contractuelle avec Nous (par exemple, en qualité de caution) ;

• Un membre de la famille de notre client. En effet, nos clients peuvent parfois être amené à partager avec Nous des informations portant sur leur famille lorsque cela est nécessaire pour leur fournir un produit ou service ou mieux les connaître ;
• Une personne intéressée par nos produits ou services dès lors que Vous Nous communiquez vos données personnelles (au niveau de notre siège social et/ou local commercial, sur nos sites et applications, lors d’événements...etc) pour que Nous Vous contactions ;
• Un employé d’un de nos clients personnes morales (entreprise) ;
• Un utilisateur, conducteur du véhicule objet de la location, désigné par nos clients ;
• Un client occasionnel/Prospect ;
• Une personne agissant en qualité de mandataire ou délégataire de nos clients.

Lorsque Vous Nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et inviter les à prendre connaissance de la présente Notice.

Si vous êtes un fournisseur ou un partenaire d'Arval Maroc basé dans l'Espace Economique Européen / UK Suisse, merci de visiter Notice de Protection des Données https://group.bnpparibas/je-suis/fournisseur.

2. Comment pouvez-vous contrôler les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles ?

Vous avez des droits qui Vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et la façon dont Nous les traitons.

Si Vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous ou Vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice, merci de nous envoyer une demande par courrier postal ou courriel adressé à :

ARVAL Maroc S.A,

Zénith Millenium – Immeubles N°3 et 4 – 4ème étage Sidi Maârouf

20 270 Casablanca  

privacy@arval.ma

 

ou sur nos sites Internet avec un scan/copie de votre pièce d’identité lorsque cela est nécessaire.

 

2.1. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles

Si Vous le souhaitez, Nous Vous fournirons les données personnelles et informations sur lesquelles porte votre demande conformément à la loi n° 09-08 et ses textes d’application.

Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. C’est le cas notamment de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui Nous interdit de Vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin. Dans ce cas, Vous pouvez adresser votre réclamation auprès de la Commission Nationale de Protection des Données à caractère Personnel « CNDP ».

2.2. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Si Vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, Vous pouvez demander qu’elles soient modifiées, complétées ou supprimées. Une pièce justificative Vous sera demandée.

2.3. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime 

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.

2.4. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles a des fins de prospection commerciale

Vous pouvez Vous opposer, en Vous identifiant, au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, sauf si ce traitement répond à une obligation légale ou à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de continuer à les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.5. Vous pouvez vous opposer face à une décision automatisée

Par principe, Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative. Nous pouvons néanmoins automatiser ce type de décision si elle est nécessaire à la conclusion/à l'exécution d'un contrat conclu avec nous, autorisée par la réglementation ou si vous avez donné votre consentement.

En toute hypothèse, vous avez la possibilité de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

2.6. Vous pouvez retirer votre consentement

Si Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les limites autorisées par la loi n°09-08.

2.7. Comment déposer une plainte auprès de la commission nationale de la protection des données à caractère personnel

En plus des droits mentionnés ci-dessus, Vous pouvez introduire une réclamation auprès La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

3. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données personnelles ?

 

L’objectif de cette section est de Vous expliquer les finalités pour lesquelles Nous traitons vos données personnelles.

3.1. Vos données personnelles sont traitées pour nous conformer à nos différentes obligations légales

Vos données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour Nous permettre de respecter les réglementations auxquelles Nous sommes directement soumises ou indirectement soumises de part notre appartenance au Groupe BNP Paribas.

3.1.1. Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Gérer et déclarer les risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation, etc.) auxquels le Groupe BNP Paribas est susceptible d’être confronté dans le cadre ses activités;
• Contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire nos obligations de notification et de contrôle fiscal ;
• Enregistrer les opérations à des fins comptables ;
• Prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et au développement durable ;
• Détecter et prévenir la corruption ;
• Respecter les dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique ;
• Echanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics.

3.1.2. Nous traitons aussi vos données personnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Nous appartenons à un Groupe bancaire qui doit disposer d’un système robuste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau de nos entités, et piloté au niveau central et ce, Conformément à la réglementation applicable en matière de sécurité financière et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’aux procédures et normes du Groupe BNP Paribas, ainsi que d’un dispositif permettant d’appliquer les décisions de sanctions aussi bien locales, qu’ européennes ou internationales auxquelles Nous adhérons.

3.2. Vos données personnelles sont traitées pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie, ou des mesures précontractuelles prises à votre demande

Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :

• Définir votre score de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
• Évaluer (par exemple sur la base de votre score de risque de crédit) si Nous pouvons Vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions (par exemple le prix) ;
• Vous fournir les produits et services souscrits conformément au contrat applicable ;
• Vous fournir des produits, services, installations spécifiques (par ex., station de recharge pour Véhicule électrique) ou des solutions de mobilité ;
• Contractualiser avec Vous (par ex., afin de vous enregistrer en tant que nouveau client, signer un contrat avec Vous et l’exécuter) ;
• La gestion de la facturation et du recouvrement ;
• La vente des véhicules d’occasion ;
• La gestion des contrats de location des Véhicules et des services associés en lien avec la commande, la préparation, la livraison et/ou l’utilisation et la gestion des Véhicules, et notamment : 
  • La configuration et la cotation de votre Véhicule ;
  • La livraison de votre Véhicule au lieu de votre choix, le cas échéant avec les équipements nécessaires (par ex., équipement de recharge) en partenariat avec nos fournisseurs ;
  • La gestion des campagnes de rappel des constructeurs en cas de défaut ;
  • Les réparations, maintenances et pneumatiques ;
  • La gestion des accidents et des sinistres ;
  • L’assistance-dépannage sur la route ;
  • Les services additionnels selon vos choix ;
  • La gestion des problématiques liées à l’assurance des Véhicules. 
• Gérer la fin de votre contrat ;
• Fournir, si besoin, un véhicule de remplacement ;
• Réaliser des reporting ;
• Gérer la fiscalité liée aux véhicules ;
• La gestion du carburant, de votre mobilité et du télépéage, afin de vous fournir des cartes carburant (pour payer votre essence), des cartes de mobilité (pour Vous fournir des solutions de mobilité variées) et des télé-badge (pour payer votre péage et/ou parking) ;
• Vous fournir d’autres solutions de mobilité souscrites conformément aux contrats applicables ;
• La formation des conducteurs (par ex., afin d’améliorer votre connaissance des impacts de votre conduite sur l’environnement ou si Vous souhaitez améliorer votre sécurité sur la route) ;
• La gestion des contraventions et amendes pour infractions routières ;
• La fourniture d’un accès à nos outils digitaux, lorsque Vous utilisez nos outils digitaux pour différentes finalités (afin de gérer vos informations ou données personnelles en lien avec les Véhicules ou obtenir des informations sur un trajet par exemple) ;
• Permettre l’accès à nos locaux, lorsque Vous visitez nos locaux afin d’assurer la sécurité des lieux et des accès ;
• Échanger avec Vous, lorsque Vous prenez contact avec Nous, quand vous demandez certaines informations Nous concernant ou nos services ou quand un contrat doit être mis à jour ;
• Gérer les dettes existantes (identification des clients en situation d’impayé) ;
• Le recouvrement des créances et gestion du contentieux ;
• La gestion des réclamations et les éléments de défense en cas d’éventuel litige ;
• La veille sur la qualité de service et réalisation des enquêtes de satisfaction des clients ;
• La réalisation des actions de marketing et de communication liées à nos offres commerciales de produits et services ;
• La réalisation des actions de prospection commerciale en respectant la réglementation en vigueur ;
• Répondre à vos demandes et vous assister dans vos démarches.

3.3. Vos données personnelles sont traitées pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers

Lorsque Nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, Nous opérons une balance entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour Nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci. Si Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’intérêt légitime poursuivi par un traitement, veuillez Nous contacter à l’adresse suivante privacy@arval.ma.

3.3.1. Dans le cadre de notre activité de fournisseur de services de mobilité, nous utilisons vos données personnelles pour :

3.3.1.1. Si vous êtes un client ou un prospect particulier

• Gérer les risques auxquels Nous sommes exposés :
  • Nous conservons la preuve d’opérations ou de transactions, y compris sous format électronique ;
  • Nous surveillons vos transactions pour gérer, prévenir et détecter les fraudes ;
  • Nous effectuons le recouvrement des créances ;
  • Nous traitons les réclamations légales et les éléments de défense en cas de litige ;

3.3.1.2. Pour toutes les personnes concernées

• Améliorer la cyber sécurité, gérer nos plateformes et sites internet, et assurer la continuité des activités;

• Implémenter des technologies d’informations ;
• Maintenir des systèmes d’informations opérationnels ;
• Prévenir les dommages corporels et les atteintes aux personnes et aux biens via la vidéosurveillance;
• Améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et nos services à la clientèle (ex. remplissage automatique des plaintes, suivi de vos demandes et amélioration de votre satisfaction sur la base des données collectées lors de nos interactions avec Vous comme les enregistrements téléphoniques, les courriels ou les « chats ») ;
• Vendre les véhicules d’occasion ;
• Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins :
  • Commerciales : pour identifier les produits et services que nous pourrions vous offrir pour répondre au mieux à vos besoins, pour créer de nouvelles offres ou identifier de nouvelles tendances chez nos clients, pour développer notre politique commerciale en tenant compte des préférences de nos clients;
  • De sécurité: pour prévenir les potentiels incidents et améliorer la gestion de la sécurité ;
  • De conformité (telle que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et de gestion des risques ;
  • De Lutte contre la fraude.
• Organiser des jeux concours, des loteries, des opérations promotionnelles, effectuer des enquêtes d’opinion et de satisfaction des clients.

3.3.1.3. Si vous êtes un employé ou représentant d’un client professionnel

• Gestion des contrats de location des Véhicules et des services associés en lien avec la commande, la préparation, la livraison et/ou l’utilisation et la gestion des Véhicules, et notamment :
  • La configuration et la cotation de votre Véhicule ;
  • La livraison de votre Véhicule au lieu de votre choix, le cas échéant avec les équipements nécessaires (par ex., équipement de recharge) en partenariat avec nos fournisseurs ;
  • La gestion des campagnes de rappel des constructeurs en cas de défaut ;
  • Les réparations, maintenances et pneumatiques ;
  • La gestion des accidents et des sinistres ;
  • L’assistance-dépannage sur la route ;
  • Les services additionnels selon vos choix ;
  • La gestion des problématiques liées à l’assurance des Véhicules.
• Gestion de la fin de votre contrat de location ;
• Gestion du carburant, de votre mobilité et du télépéage, afin de vous fournir des cartes carburant (pour payer votre essence), des cartes de mobilité (pour vous fournir des solutions de mobilité variées) et des télé-badge (pour payer votre péage et/ou parking) ;
• Formation des conducteurs (par ex., afin d’améliorer votre connaissance des impacts de votre conduite sur l’environnement ou si vous souhaitez améliorer votre sécurité sur la route) ;
• Gestion des contraventions et amendes pour infractions routières ; Gestion des comptes de nos clients, afin de gérer les comptes et la relation contractuelle avec nos clients professionnels dont vous êtes un employé ou pour vous tenir informer à propos des évolutions de nos produits, services et solutions de mobilité ;
• Réalisation de rapports client (par ex., afin de fournir des services de gestion de flotte en lien avec l’utilisation des Véhicules (kilomètres parcourus, consommation d’essence ou d’autres énergies, etc.)) ;
• Fourniture d’un accès à nos outils digitaux, lorsque Vous utilisez nos outils digitaux pour différentes finalités (afin de gérer vos informations ou données personnelles en lien avec les Véhicules ou obtenir des informations sur un trajet par exemple) ;
• Gestion des réclamations et assister et répondre aux demandes et plaintes ;
• Permettre l’accès à nos locaux, lorsque vous visitez nos locaux afin d’assurer la sécurité des lieux et des accès ;
• Echanger avec Vous, lorsque vous prenez contact avec Nous, quand Vous demandez certaines informations Nous concernant ou nos services ou quand un contrat doit être mis à jour ;
• Réaliser des reporting ;
• Gérer la fiscalité liée aux véhicules ;
• Gestion de la facturation et du recouvrement.

3.3.2. Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales par voie électronique, courrier papier et téléphone

En tant qu'entité du Groupe BNP Paribas, Nous voulons être en mesure de Vous offrir l'accès à l’ensemble de notre gamme de produits et services répondant le mieux à vos besoins.

Dès lors que Vous êtes client et sauf opposition de votre part, Nous pourrons Vous adresser ces offres par voie électronique pour nos produits et services et ceux du Groupe dès lors qu’ils sont similaires à ceux que Vous avez déjà souscrits.

Nous veillons à ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services en lien avec vos besoins et complémentaires à ceux dont Vous disposez déjà.

Nous pourrons aussi Vous adresser par téléphone et/ou courrier postal, sauf opposition de votre part, les offres concernant nos produits et services ainsi que ceux du Groupe et de nos partenaires de confiance.

Bien entendu, Vous pouvez à tout moment Vous opposer à la réception d’offres commerciales, en adressant un courrier ou courriel aux adresses mentionnées au point 2 ci-dessus.

3.3.3. Nous analysons vos données personnelles pour réaliser un profilage standard afin de personnaliser nos produits et nos offres

Pour améliorer votre expérience et votre satisfaction, nous avons besoin de déterminer à quel panel de clients vous appartenez. Pour cela, nous établissons un profil standard à partir des données pertinentes que nous sélectionnons parmi les informations :

• Que vous nous avez directement communiquées lors de nos interactions avec vous ou encore lors de la souscription d’un produit ou d’un service ;
• Issue de votre utilisation de nos produits ou services ;
• Issue de votre utilisation de nos divers canaux : sites et applications (comme par exemple si vous êtes appétent au digital, si vous préférez un parcours client pour souscrire à un produit ou service avec plus d’autonomie (self care)).

Sauf opposition de votre part, nous réaliserons cette personnalisation basée sur un profilage standard. Nous pourrons aller plus loin pour mieux répondre à vos besoins, si vous y consentez, en réalisant une personnalisation sur mesure comme indiqué ci-dessous.

3.4. Vos données personnelles sont traitées si vous y avez consenti

Pour certains traitements de données personnelles, Nous Vous donnerons des informations spécifiques et demanderons votre consentement. Nous Vous rappelons que Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

En particulier, Nous Vous demandons votre consentement pour :

• Une personnalisation sur-mesure de nos offres et nos produits ou services basée sur des profilages plus sophistiqués permettant d’anticiper vos besoins et comportements ;
• Toute offre par voie électronique portant sur des produits et services non similaires à ceux que vous avez souscrits ou des produits et services de nos partenaires de confiance ;
• Une personnalisation de nos offres, produits et services ;
• Utiliser vos données de navigation (cookies) à des fins commerciales ou pour enrichir la connaissance de votre profil.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui Vous identifie ou permet de Vous identifier.

En fonction notamment du type de produit ou de service que Nous Vous fournissons et des échanges que Nous avons avec Vous, Nous collectons et utilisons différents types de données personnelles Vous concernant

4.1. Si vous êtes client ou un prospect particulier

• Données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation du véhicule, photo, signature;
• Informations de contact (privées ou professionnelles) : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
• Mode de vie : loisirs et centres d’intérêts, voyages, votre environnement (nomade, sédentaire) ;
• Informations économiques, financières et fiscales : par exemple, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, salaire et autres revenus, montant de vos actifs ;
• Informations relatives à l’éducation et à l’emploi : par exemple, niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur et rémunération ;
• Informations bancaires et financières en lien avec les produits et services que vous détenez : par exemple, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, relevé d’identité bancaire, virements de fonds, ;
• Données de transaction : transactions comprenant les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets, adresses et coordonnées ainsi que les détails des transactions bancaires, montant, date, heure et type de transaction (carte bancaire, virement, chèque, prélèvement automatique) ;
• Données relatives à vos habitudes et préférences en lien avec l’utilisation de nos produits et services ;
• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous :  vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique dans nos sites (comptes rendus) et en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes. Vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques ou commerciales sur nos sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux ;
• Données du système de vidéo protection (dont les caméras de vidéosurveillance) et de géolocalisation : par exemple les lieux de nos sites à des fins de sécurité, ou afin de déterminer la localisation   du prestataire de services le plus proche de Vous ;
• Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ;
• Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site Internet et aux applications d’Arval Maroc.

4.2. Si vous êtes employé d'un client ou d'un prospect professionnel

• Données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation du véhicule, photo, signature ;

• Informations de contact (privées ou professionnelles) : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
• Mode de vie : loisirs et centres d’intérêts, voyages, votre environnement (nomade, sédentaire) ;
• Données relatives à vos habitudes et préférences en lien avec l’utilisation de nos produits et services ;
• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous :  vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique dans nos sites (comptes rendus) et en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes. Vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques ou commerciales sur nos sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux ;
• Données du système de vidéo protection (dont les caméras de vidéosurveillance) et de géolocalisation : par exemple les lieux de nos sites à des fins de sécurité, ou afin de déterminer la localisation du prestataire de services le plus proche de Vous ;
• Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ;
• Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site Internet et aux applications d’Arval Maroc.

Que vous soyez un client particulier ou l’employé d’un client professionnel, nous pouvons collecter des données sensibles telles que des données de santé, des données biométriques ou des données relatives aux infractions pénales, dans le respect des conditions strictes définies par les réglementations en matière de protection des données.

5. Auprès de qui collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de Vous, cependant Nous pouvons aussi collecter des données personnelles d’autres sources.

Nous collectons parfois des données provenant de sources publiques :

• Des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le bulletin Officiel du Royaume du Maroc, le Registre du Commerce et des Sociétés, les bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier ou leurs délégataires) ;
• Des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ;
• Des informations publiques telles que celles parues dans la presse.
• Nous collectons aussi des données personnelles de tierces parties dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière :
• D’autres entités du Groupe BNP Paribas ;
• De nos clients (entreprises ou particuliers) ;
• De nos partenaires commerciaux (incluant notamment les constructeurs, courtiers automobile, concessionnaires, groupes de distribution automobile, etc.) ;
• De prestataires de services d’initiation de paiement ;
• Des tiers tels que les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude ;

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles et pourquoi ?

6.1. Avec les entités du groupe BNP Paribas

En tant que société membre du Groupe BNP Paribas, Nous collaborons étroitement dans le monde entier avec les autres sociétés du groupe. Vos données personnelles pourront ainsi être partagées entre les entités du Groupe BNP Paribas, lorsque c’est nécessaire, pour :

• Nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires décrites précédemment ;
• Répondre à nos intérêts légitimes qui sont :
  • De gérer, prévenir, détecter les fraudes ;
  • Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins commerciales, de sécurité, de conformité, de gestion des risques et de lutte contre la fraude ;
  • Améliorer la fiabilité de certaines données vous concernant détenues par d’autres entités du Groupe ;
  • De Vous offrir l’accès à l’ensemble des produits et services du Groupe répondant le mieux à vos envies et besoins ;
  • De personnaliser le contenu et les prix des produits et services.

Nos opérations de financement et de refinancement constituent également un intérêt légitime impliquant que Vos données personnelles peuvent être partagées avec les entités du Groupe BNP Paribas qui assurent notre refinancement.

Vos données personnelles peuvent également être partagées entre les sociétés du Groupe Arval afin de mener des études statistiques et de développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins commerciales, de sécurité, de conformité, de gestion des risques et de lutte contre la fraude.

Dans ce contexte, Nous et les autres sociétés du Groupe Arval pouvons utiliser un outil commun, grâce auquel il y a un accès partagé et une utilisation mutuelle des données personnelles des clients ou prospects particuliers et des employés ou représentants des clients professionnels.

6.2. Avec des destinataires, tiers au groupe BNP Paribas et des sous-traitants

 

 

7. Transferts internationaux des données personnelles

En cas de transferts internationaux depuis le Maroc vers l’étranger, le transfert de vos données personnelles sera réalisé conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Le transfert se fera sur la base d’une autorisation délivrée par la CNDP

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, comme pour la tenue adéquate des comptes, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires. Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.

9. Comment suivre les évolutions de cette notice de protection des données personnelles ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, Nous revoyons régulièrement cette Notice et la mettons à jour si besoin.

Nous Vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne.

10. Comment mes données personnelles sont-elles protégées lorsque mon véhicule à moteur est connecté ?

 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL	FINALITES	DURÉES DE CONSERVATION
Kilométrage horodaté journalier   Dates de prochaines révisions (si applicable)   Alertes de l’ordinateur de bord (si applicable)   Alertes techniques du véhicule (si applicable)   Etat de la batterie de traction (si applicable, pour les véhicules électriques)	Proposition de réajustement (durée et/ou kilométrage) des contrats de location   Maintenance proactive (alerte des conducteurs sur les dates prochaines de révision et/ou d’entretien)   Détection des fraudes en lien avec l’odomètre du véhicule	Durée du contrat + 1 an
En cas de déclaration de vol par le conducteur, son représentant et/ou Arval, et sous réserve d’un dépôt de plainte : Données de géolocalisation en temps réel. En cas d’impayés ou de détournement du véhicule, et sous réserve d’un dépôt de plainte : Données de géolocalisation en temps réel.	Recouvrement des véhicules volés   Optimisation de la gestion des plaintes   Amélioration du taux de récupération des véhicules	Les données GPS seront collectées jusqu'à la clôture de la plainte (pour vol, impayé et/ou détournement), à la suite de laquelle les données seront effacées dans un délai de 30 jours.
Les données suivantes sont pseudonymisées* dans un délai de un à deux mois après leurs collectes et, dans tous les cas, avant toute utilisation par Arval pour les finalités décrites dans la prochaine colonne) : Données relatives aux trajets : kilométrage horodaté au démarrage et à l’arrêt, avec le type de route (urbain, ouvert, autoroutier) et d’environnement (jour, nuit, crépuscule), niveau et consommation de carburant, niveau de la batterie de traction (pour les véhicules électriques) Score de conduite et évènements de conduite associés (freinage brutal, changement de file brutal, virage serré, anticipation des obstacles, adaptation de la vitesse au type de route, perte d’énergie en cas de freinage, accélération superflue et/ou brutale, moteur tournant à l’arrêt, gestion de la vitesse)	Amélioration du savoir-faire en lien avec les véhicules : Meilleurs compréhensions de la performance des modèles de véhicule et des couts d’entretien Meilleurs identification des produits de mobilité sur la base des usages et activités   Production d’études de R&D (Recherche et Développements) : Conseils : transition énergétique, benchmark, corrélation entre évènement de conduite et TCO component, consommation de carburant ou d’énergie alternative Assurance : amélioration de la compréhension de l’utilisation de nos services, segmentation des offres Maintenance : gestion du temps de fonctionnement, amélioration des processus opérationnels, maintenance préventive / proactive, réduction du coût des pneus et optimisation de leur utilisation, optimisation des coûts (huile, plaquettes de frein, etc.…), défauts potentiels des batteries, tout en évaluant le kilométrage de fin de contrat, les réparations, etc... Marketing : amélioration de la compréhension de l’utilisation de nos services et segmentation de nos offres   Réaliser des études statistiques en lien avec les réclamations afin de : Détecter des corrélations en terme de risque (accident de circulation) et d’usages (à des fins assurantielles) Meilleurs identification des produits de mobilité sur la base des usages et activités   Réaliser des études statistiques en lien avec les consommations de carburant afin de : Améliorer la qualité des services proposés par Arval Fournir des conseils adaptés en terme de choix de véhicule (proposition de véhicule en adéquation avec l’usage escompté de celui-ci)	Jusqu’à 10 ans

* “Pseudonymisation ” signifie le traitement de données personnelles de telle sorte que les données en question ne peuvent plus être rattachées à une personne physique précise sans avoir recours à des informations complémentaires, et sous réserve que ces informations complémentaires soient conservées de manière séparées et sujettes à des mesures techniques et organisationnelles permettant de s’assurer que les données personnelles ne pourront pas être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable.

_{Si votre employeur souscrit à notre prestation Arval Connect, celui-ci, en sa qualité de responsable de traitement, vous informera sur les traitements réalisés par ses soins en plus de ceux qui précèdent.}